Lʼanalyse économétrique appliquée à la fiscalité internationale: théorie et pratique

Resumen

Des études récentes contredisent lʼhypothèse axiomatique selon laquelle les règles CFC («controlled foreign corporation rules») conduisent toujours à une augmentation effective des coûts du capital. Bien que indémontrable lʼexistence dʼeffets corrélatifs entre la législation anti-évasion CFC rules et la modulation artificielle du comportement de prise de décision des investisseurs, lʼorientation de ce comportement a démontré des paramètres spécifiques (et complexes) dans lʼanalyse économétrique, à la mesure où des variables, harmonisées aux standards de différentes règles CFC, dans ses différents paramètres, furent considérées: a) dʼun point de vue béhavioriste, cela ratifie la conclusion, dans le sens que cette législation est efficacement combative au détournement artificiel de profits à lʼétranger; b) il en démontre encore la potentielle réadaptation de lʼingénierie financière des multinationales aux nouveaux paramètres dʼimposition-limite, dans des juridictions à faible imposition («seuil de déclenchement fiscal»); et enfin c) il révèle que des règles CFC distinctes peuvent générer des résultats aussi distincts, influençant le comportement économico-rationnel des agents selon des modulations et des perspectives variées. Dans un plexus de 56 pays, avec un biais important de légitimation à lʼexistence de normes anti-détournement type CFC, il a été conclu que ces règles inhibent les structures de déviation de revenus passifs, sans avoir en contrepartie une influence négative significative dans les investissements productifs. La validation de ces corrélations causales sʼest produite en modifiant les paramètres temporel et des variables spécifiques.