Les lanceurs d’alerte en droit français. Identité, statut, interrogations
DOI:
https://doi.org/10.11606/issn.2318-8235.v114p125-137Palabras clave:
Lanceur d’alerte, Conflit éthique, Statut, Protection, Champ d’application, Procédure de signalementResumen
Le lancement d’alerte relève d’un conflit éthique que le droit s’efforce de saisir avec difficultés. Les lanceurs d’alerte sont une figure juridique encore largement indécise. En France, un statut du lanceur d’alerte a été récemment édifié par la loi du 9 décembre 2016. Il traduit l’ambition d’unifier leur régime juridique et leur protection, tout en soulevant plusieurs interrogations. C’est ce qu’examine le présent article, achevé en mai 2018.
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